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Documents administratifs

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Ajouté le 08/04/13

Création et déclaration association : Pičces ŕ fournir (pdf - 101 Ko)
Démarches ŕ suivre

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Cerfa n°13971 (pdf - 656 Ko)
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association.

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Ajouté le 05/03/21

Cerfa n°13972 (pdf - 547 Ko)
MODIFICATION D’UNE ASSOCIATION titre, objet, sičge social, adresse de gestion, dissolution

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Ajouté le 05/03/21

Cerfa n°13973 (pdf - 493 Ko)
Création d'une association Déclaration préalable

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Ajouté le 08/04/13

Demande de matériel (pdf - 443 Ko)
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Ajouté le 08/04/13

Demande de réservation des salles AMELIENS (pdf - 541 Ko)
Aucun descriptif

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Ajouté le 08/10/21

Demande de réservation des salles EXTERIEURS (pdf - 542 Ko)
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Ajouté le 08/10/21

Occupation du domaine public (pdf - 678 Ko)
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Ajouté le 08/04/13

Réglement des salles (pdf - 549 Ko)
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Ajouté le 19/06/13

Montant caution salles (pdf - 193 Ko)
Aucun descriptif